Déclaration de confidentialité concernant Zoom

Finalité du traitement

Nous utilisons l’outil « Zoom » pour réaliser des conférences téléphoniques, des réunions en ligne, des vidéoconférences et/ou des webinaires (ci-après : « Réunions en ligne »). « Zoom » est un service de la société Zoom Video Communications, Inc., sise aux États-Unis.

Le responsable du traitement des données en relation directe avec la réalisation de « Réunions en ligne » est la « Société Spielfeld ».

Quelles données sont-elles traitées ?

Différents types de données sont traités lors de l’utilisation de « Zoom ». Le volume des données dépend aussi des mentions que font les utilisateurs/trices sur les données avant ou lors de la participation à une « Réunion en ligne ». Les données à caractère personnel suivantes font l’objet du traitement :

Pour participer à une « Réunion en ligne » ou pour accéder à la « Salle de réunion », les participant(e)s doivent donner au moins leur nom.

Étendue du traitement

Nous utilisons « Zoom » pour réaliser des « Réunions en ligne ». Si nous voulons enregistrer des « Réunions en ligne », nous vous en informerons en toute transparence au préalable et – si nécessaire – nous nous procurerons votre consentement. Si un enregistrement est effectué, l’appli « Zoom » l’affiche en conséquence.

Si cela est nécessaire afin de consigner les résultats d’une réunion en ligne, nous consignerons les contenus de Chat. Ce n’est cependant pas le cas en général. En cas de webinaires, nous pouvons aussi traiter les questions posées par les participant(e)s au webinaire à des fins d’enregistrement et de suivi des webinaires.

Si vous êtes enregistré/e chez « Zoom » comme utilisateur/trice, des rapports peuvent être mémorisés pendant un mois chez « Zoom » sur les « Réunions en ligne » (méta données de réunion, données sur la connexion par téléphone, questions et réponses dans les webinaires, fonction de sondage dans les webinaires).

Une prise de décision automatique dans le sens de l’Art. 22 RGPD n’est pas employée.

Fondements juridiques du traitement des données

Le fondement juridique pour le traitement des données lors de la réalisation de « Réunions en ligne » Art. 6 Par. 1 let. b) est le RGPD, dans la mesure où les réunions sont réalisées dans le cadre de relations contractuelles.

S’il n’existe aucune relation contractuelle, le fondement juridique est l’Art. 6 Par. 1 let. f) RGPD. Là encore, notre intérêt réside dans la réalisation efficace de « Réunions en ligne ».

Destinataires / Transmission de données

Les données à caractère personnel qui sont traitées dans le contexte de la participation à des « Réunions en ligne » ne sont foncièrement pas transmises à des tiers dans la mesure où elles ne sont pas destinées à être transmises. Il faut noter que les contenus de « Réunions en ligne », tout comme lors de réunions présentielles, servent souvent à communiquer des informations à des clients, des intéressés ou des tiers et sont donc destinés à être transmis.

Autres destinataires : le prestataire de « Zoom » prend nécessairement connaissance des données susmentionnées dans la mesure où cela est prévu dans le cadre de notre contrat de traitement de commande avec « Zoom ».

Traitement des données en dehors de l’Union Européenne

« Zoom » est un service fourni par un prestataire nord-américain. Le traitement des données à caractère personnel est donc effectué dans un pays tiers. Nous avons conclu avec le prestataire de « Zoom » un contrat de traitement de commande qui répond aux exigences de l’Art. 28 RGPD.

Un niveau de protection des données adéquat est garanti par la certification « Privacy Shield » de la société Zoom Video Communications, Inc., et par la conclusion des clauses contractuelles types de l’UE.

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